Kinshasa : la FEC et l’Hôtel de ville s’accordent sur les modalités de perception de la taxe spéciale pour la reconstruction

Les autorités de la ville de Kinshasa et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ont signé une convention définissant les modalités de perception de la taxe spéciale pour la reconstruction.

C’est ce qu’a déclaré, le vendredi 7 mai 2021, le ministre provincial chargé des Finances, Economie, Commerce et Industrie, Jean Ngoy Mvunzi.

Il a indiqué que ce document signé entre les deux parties a été au préalable présenté à l’Assemblée provinciale de Kinshasa.

En effet, ce document détermine notamment les droits et obligations des deux parties, évoquant à titre illustratif, que la FEC se charge notamment de sensibiliser ses membres en vue d’une prompte adhésion et une bonne exécution de cette convention.

La FEC bénéficie au titre de ses prestations de la qualité lui réservée sur les revenus générés par la taxe spéciale conventionnelle de reconstruction, dans les conditions prescrites par cette convention.

Le ministre provincial a également indiqué que la FEC a aussi le droit de donner son avis sur les projets de reconstruction vers lesquels sont affectées les recettes générées par ladite taxe, et aussi le droit de désigner, le cas échéant, remplacer discrétionnairement ses délégués au sein de la commission mixte paritaire qui est chargée de la gestion de la présente convention.

La ville de Kinshasa, elle, a droit sur les recettes générées par la taxe spéciale conventionnelle de reconstruction convenue aux termes de la convention, et a aussi le droit de désigner, et le cas échéant, remplacer discrétionnairement ses délégués au sein de la commission mixte paritaire qui sera chargée de la gestion de ladite convention.

Mitterrand MASAMUNA/Zoom-Eco

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *