Justice : Dieudonné Kaluba salue la contribution qualitative de la Cour constitutionnelle dans le règlement juridictionnel des questions intéressant le fonctionnement des institutions de la République

Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba Dibwa vient de procéder à l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022 de cette haute Cour. C’était à l’occasion de l’audience solennelle organisée ce samedi 16 octobre 2021 au Palais du peuple.

Dans son allocution, Dieudonné Kaluba a noté que la Cour constitutionnelle, durant ses six années d’activités, a apporté une contribution qualitative dans le règlement juridictionnel des questions intéressant le fonctionnement des institutions de la République.

De fil en aiguille, le président de la Haute Cour a donné des indications chiffrées des décisions rendues par la Cour constitutionnelle, depuis son installation, dans toutes les matières relevant de sa compétence.

Les statistiques judiciaires de la Cour constitutionnelle révèlent que du 11 avril 2016, date de son installation, au 17 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a enregistré 3.335 affaires et rendu, toutes matières confondues 2.969 arrêts.

Ces données statistiques se résument comme suit : sur 1745 affaires inscritent en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétation et d’appréciation de la conformité à la constitution, 1.482 décisions ont été prononcées.

Dieudonné Kaluba renseigne qu’en ce qui concerne les infractions commises dans ou à l’occasion de l’exercice des fonctions de président de la République ou de Premier ministre, le greffe pénal de la Cour constitutionnelle a enrôlé une seule affaire qui sera jugée incessamment.

Signalons que cette cérémonie solennelle a connu les interventions du bâtonnier national, Matadi Wamba et du Procureur général près la Cour constitutionnelle. Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a représenté le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi au cours de cette cérémonie.

Aaron Kikadi

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