C’est un tournant sans précédent dans l’histoire politique récente de la République démocratique du Congo. Le Sénat congolais a voté, ce jeudi 22 mai, en faveur de la levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila Kabange, ancien président de la République et sénateur à vie. Cette décision marque la fin de ses protections juridiques liées à son statut, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires.
Réuni en séance plénière au Palais du Peuple, conformément au communiqué signé par la rapporteure du Sénat, Nefertiti Ngudianza Bayokisa Kisula, l’hémicycle a statué sur deux réquisitoires du Procureur général près la Cour de cassation. Si le premier concernait le Sénateur Lingepo Michel, c’est bel et bien le second dossier celui de Joseph Kabila qui a captivé l’attention et cristallisé les débats.
Sans être présent pour assurer sa défense, l’ancien chef de l’État, qui avait dirigé la RDC de 2001 à 2019, a vu la majorité des sénateurs voter pour la levée de ses immunités. Sur les 98 sénateurs présents : 88 ont voté pour, 5 contre, 3 bulletins nuls et 0 abstention. Ce vote sans précédent a été qualifié d’« historique » par plusieurs observateurs, tant les implications sont lourdes sur le plan politique que judiciaire.
Jusqu’ici protégé par son statut de sénateur à vie, un titre octroyé à tous les anciens présidents en vertu de la Constitution congolaise, Joseph Kabila jouissait d’une immunité parlementaire qui le mettait à l’abri de toute action judiciaire sans l’autorisation du Sénat. La levée de cette immunité pourrait désormais permettre à la justice congolaise d’ouvrir officiellement des enquêtes contre lui, notamment dans les dossiers évoqués par le parquet.
Si les motifs précis de ces réquisitoires n’ont pas encore été rendus publics, des sources judiciaires évoquent ses accointances et ses déclarations pour légitimer les actions de l’AFC/M23.
Cette décision du Sénat est perçue par certains comme un signal fort de l’indépendance croissante des institutions, tandis que d’autres y voient une manœuvre politique dans un contexte post-électoral tendu.
Quoi qu’il en soit, la RDC entre dans une nouvelle ère où même les plus hautes figures de l’État ne semblent plus intouchables.
Glad NGANGA