Élections législatives et municipales: voici le sort des 82 hors la loi de la CENI

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) poursuit ses travaux préliminaires ce jeudi en vue de la publication des résultats des élections législatives nationales en République démocratique du Congo. Les délibérations débutent au sein du bureau de la centrale électorale avant de se poursuivre lors de la séance plénière.

En premier lieu, la CENI va exclure les 82 candidats invalidés pour des accusations de fraudes et/ou de violences. Ensuite, le seuil de représentativité sera calculé, impliquant une revue de toutes les circonscriptions, la détermination du quotient électoral, et enfin, l’attribution des sièges. Les résultats seront rendus publics en direct de la salle Malu Malu de la CENI et diffusés sur la télévision nationale.

Parallèlement, le Conseil d’État a été le théâtre des audiences en référé concernant les 82 candidats invalidés par la CENI. Les avocats des requérants ont plaidé l’illégalité de la décision de la CENI, mettant l’accent sur la forme et demandant la suspension des effets de cette mesure. Ils ont souligné le défaut d’audience contradictoire accordée aux candidats par la CENI avant la prise de sa décision.

Les avocats estiment que la CENI dépasse ses compétences en annulant des élections dans une circonscription, arguant que ses actions devraient être limitées par la constitution et la loi électorale. Le Conseil d’État, en tant que juge administratif, a pris l’affaire en délibéré, promettant une décision dans les 48 heures. Les avocats espèrent que le Conseil d’État jugera la requête recevable et fondée, contraignant ainsi la CENI à reconsidérer sa décision et à se limiter à la publication des résultats provisoires.

Avec actualité.cd

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