COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN 5 POINTS

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté essentiellement sur cinq (05) points, à savoir :

1. De la nécessité de stabiliser le franc congolais pour préserver le pouvoir d’achat de la population

Le Président de la République a commencé par rappeler aux membres du Conseil que parmi les missions du Gouvernement actuel, il y a la matérialisation des engagements qu’il a pris devant la nation lors de son investiture pour le second mandat.

Au nombre de ces engagements, figurent la protection et le renforcement du pouvoir d’achat de nos concitoyens mis à mal actuellement par la situation qui prévaut sur le marché de change. En effet, notre économie étant fortement dollarisée, le comportement du Franc congolais face au dollar américain a un impact immédiat sur le panier de la ménagère congolaise.

Face à cette situation, le Président de la République a demandé à la Première Ministre, aux Membres du Gouvernement en charge des questions économiques et financières ainsi qu’à la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, en collaboration avec son cabinet, de procéder urgemment à la réévaluation des mesures prises le 17 juillet 2023 pour stabiliser le taux de change, en y ajoutant, si nécessaire, des mesures supplémentaires pour enrayer cette spirale négative, afin que le social des Congolais soit relevé.

2. Du renforcement de l’action diplomatique

Rappelant que la diplomatie requiert, conformément à la Constitution de la République, une meilleure collaboration entre son Cabinet et le Ministère des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie, le Président de la République a insisté sur la nécessité de définir des orientations diplomatiques cohérentes vis-à-vis de nos partenaires, au regard des enjeux régionaux et mondiaux. Les diplomates à envoyer en poste à l’étranger, devraient être capables de maitriser ces enjeux.

A ce propos, il a invité Madame la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères à faire le point au prochain Conseil des Ministres sur la fréquence d’évaluation de la 12ème Conférence diplomatique tenue à Kinshasa en février 2022 et de s’assurer de l’implémentation des recommandations qui en sont découlé.

3. Des mesures relatives à l’encadrement des dépenses publiques et à la lutte contre le détournement des deniers publics

Saisi de rapports de missions d’encadrement réalisées par l’Inspection Générale des Finances, aussi bien pour les dépenses publiques de manière générale, que pour celles des entreprises et établissements publics en particulier, le Président de la République y a relevé plusieurs distorsions liées notamment à : l’inobservance des textes légaux et réglementaires régissant les finances publiques ; la violation des dispositions réglementaires sur l’exécution des dépenses ; le non-respect de la procédure de la chaîne de la dépense ; et le non-respect des règles de passation des marchés publics.

Il est donc inacceptable que cette situation sape les efforts consentis pour assainir les finances publiques et permettre la prise en charge responsable des engagements de l’Etat tels que définis dans le Budget. Elle ne devrait pas non plus servir de lit à ceux qui veulent pérenniser les antivaleurs et autres pratiques décadentes de corruption, de détournement et d’enrichissement illicite au détriment de notre population.

A cet effet, l’Inspecteur Général des Finances, Chef de Service a été instruit par le Président de la République de mettre à la disposition de la Première Ministre le rapport y relatif.

De son côté, la Première Ministre a été encouragée à :

(i) Mettre à la disposition des Membres du Gouvernement, de la Banque Centrale et des mandataires publics, en ce compris ceux des régies financières, les recommandations formulées par l’Inspection Générale des Finances en matière d’encadrement des recettes et des dépenses publiques ;

(ii) S’assurer du suivi de la mise en œuvre de toutes les recommandations ;
(iii) Instruire le Ministre du Portefeuille à instaurer les contrats des mandataires publics des entreprises bien élaborés pour permettre leur évaluation ;

(iv) Instruire le Ministre de la Justice d’engager la réflexion sur la mise en place d’un Parquet financier ayant pour mission de poursuivre de manière spécifique les infractions de détournement des deniers publics ;

(v) Faire rapport au Président de la République endéans trois (03) mois.

Le Président de la République a souligné la nécessité de préserver les acquis obtenus pendant cette période de contrôle tout en rappelant qu’une évaluation globale desdites recommandations sera faite dès l’entame de 2025.

4. Contrat de mandat et de performance dans les entreprises de l’Etat

Lors de sa communication à la 96ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 28 avril 2023, le Président de la République avait exprimé sa préoccupation sur la redynamisation du modèle d’évaluation de la performance des entreprises du Portefeuille de l’Etat qui, chaque année, signe des contrats de performance avec les mandataires de l’Etat au sein de ces entités.

En exécution de son instruction, le Ministre du Portefeuille avait évalué les entreprises lors de l’exercice 2023, en s’appuyant sur les critères fondés sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée et le résultat net. Cette méthode d’évaluation a montré ses limites, parce que ne s’appuyant sur aucun plan de redressement ou encore plan stratégique.
Eu égard à l’efficacité des dispositifs à mettre en place pour assurer le suivi et l’évaluation des activités de nos entreprises, le Président de la République a relevé la nécessité de la tenue des états généraux des entreprises du Portefeuille de l’Etat, en vue de poser le diagnostic de chacune d’elles et d’y proposer les plans de redressement avec les objectifs à court, moyen et long termes qui permettront de faire signer à chaque mandataire, un contrat de performance adapté aux difficultés financières, techniques et opérationnelles de chaque entreprise.

Considérant que les entreprises du Portefeuille y compris les Etablissements et Services publics devraient être la colonne vertébrale de l’activité économique et industrielle de notre pays, le Ministre du Portefeuille a été chargé, ainsi que les Ministères sectoriels concernés, de se pencher sur la question et de proposer dans un délai de 30 jours des solutions idoines.

La Première Ministre, quant à elle, devrait en assurer la coordination.

En ce qui concerne les divergences constatées de plus en plus entre Mandataires, PCA-DG ou encore DG-DGA tendant à paralyser la vie des entreprises publiques et établissements publics et rendant inefficace leur action et impactant sur leurs résultats, la Première Ministre a été encouragée à clarifier, au regard des textes légaux et règlementaires en vigueur, les rôles et les attributions des différents Mandataires et d’envisager un séminaire de réflexion afin de permettre à chacun de s’imprégner de son rôle effectif.

5. De la problématique de l’assainissement du climat des affaires

Le Président de la République a réaffirmé son engagement à faire de la question de l’amélioration du climat des affaires un pilier fondamental et incontournable des politiques publiques, visant la définition et la mise en œuvre des réformes qui rencontrent les doléances des opérateurs économiques.

Il a noté les efforts réalisés par les différents Ministères réformateurs durant le quinquennat passé, tout en constatant que les attentes sont encore importantes, étant donné le faible taux de réalisation des réformes.

La première édition du Baromètre National du Climat des Affaires ainsi que d’autres rapports ad hoc ont confirmé que les opérateurs économiques sont confrontés à des difficultés réelles qui demandent de s’y pencher.
Le Gouvernement s’était engagé à prendre des réformes et mesures pratiques, conformes et appropriées aux problématiques que rencontrent les opérateurs économiques, en vue de rendre l’environnement des affaires beaucoup plus favorable et attractif.

Le Président de la République a réitéré sa volonté de poursuivre l’évaluation des réformes ayant trait à l’amélioration du climat des affaires et dans cette optique il a chargé donc :

(i) La Première Ministre d’accompagner les différents Ministères réformateurs afin d’atteindre les objectifs qui leurs sont assignés ;

(ii) La Primature, le Ministère du Plan, la Cellule Climat des Affaires ainsi que tous les autres services ayant en charge la question du Climat des Affaires, d’identifier dans les plus brefs délais, et ce, en attendant le développement d’un Plan Stratégique Pluriannuel, des actions prioritaires à exécuter et de poursuivre avec le mécanisme de suivi-évaluation déjà expérimenté. Il va de soi que ces initiatives devront être précédées d’une évaluation permettant d’apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre des réformes jusqu’à ce jour.

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