Chérubin Okende booste le transport transfrontalier des marchandises

C’est depuis le samedi 29 juillet dernier, que M. Chérubin Okende, ministre des Transports, voies de communication et désenclavement  a signé un Arrêté ministériel fixant la réglementation sur le transport transfrontalier des marchandises au départ de la Rd Congo.

Désormais l’exercice de la profession de transporteur public routier en Rdc est soumis à l’obtention préalable d’un agrément délivré par le ministre national ayant le transport routier dans ses attributions par voie d’Arrêté, après enquête technique des experts de l’administration des transports assortie d’un avis favorable.

Ne peuvent accéder à l’exercice de la profession de transporteur public routier que des personnes et / ou des biens, pour son propre compte ou les comptes des tiers en Rdc, que tout détenteur d’un Arrêté d’agrément. Cet agrément est octroyé à titre individuel. Il ne peut être cédé ni loué à quelque titre que ce soit.

De même, le transporteur public routier exerçant le transport transfrontalier est soumis aux obligations suivantes : obtenir des titres d’exploitation de véhicules automobiles, notamment la feuille de route de transport routier et l’autorisation de transport international pour les transporteurs ; réaliser l’objet social conformément à la réglementation en vigueur et suivant les usages de la profession ; fournir annuellement à l’administration es transports, voies de communication et désenclavement un rapport détaillé de ses activités et fournir les statistiques à l’administration des transports et voies de communication.

Il est, cependant, interdit à tout véhicule non immatriculé en Rdc de changer les marchandises, en l’occurrence les produits miniers au départ du territoire national. En cas de violation de l’alinéa ci-dessus, la marchandise est aussitôt déchargée aux risques et périls du chargeur.

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