La commission Aménagement du territoire a examiné, ce vendredi 5 novembre dans la salle des Banquets du Palais du peuple, sous la direction de son président José Engbanda, le projet loi d’aménagement du territoire.
A l’issue de la séance, le président de la commission s’est exprimé en ces termes :
» la commission a examiné aujourd’hui, les questions se reportant aux options fondamentales levées au cours de la plénière qui avait reçu ce projet de loi . Et nous avons aussi examiné les premiers articles principaux qui définit le concept »..Avant de renchérir qu’il y en a eu plus au moins 23 concepts . C’était des questions importantes, il fallait chercher à savoir aussi ,s’il y a un fondement constitutionnel pour l’adapter à ce projet de loi. L’option a été levée, en indiquant que l’article 9 de la Constitution est clair en cette matière et c’est la base même constitutionnelle de ce projet de loi d’aménagement du territoire. Les 23 principes ont été adoptés et demain nous allons encore nous retrouver pour la suite des travaux. S’agissant de l’évolution des travaux, José Engbanda a fait savoir qu’il ya ,une réelle complémentarité, l’ambiance est très bonne et les 15 jours nous accorder par la plénière seront respectés. « Nous allons adopter ce projet de loi en commission avant le soumettre à la plénière ».
Cellcom Ass. Nat.