Assemblée nationale : Le Bureau définitif sera bientôt connu et installé

Juste à quelques heures de l’élection du Bureau définitif, le parti ACO et 14 députés écartés de la course électorale pour n’avoir pas rempli les conditions avaient saisi le Conseil d’État pour suspendre l’election.

Au Conseil d’État où les requérants ont espéré trouvé le gain de cause, s’est prononcé en faveur de l’Assemblée nationale.
L’Ordonnance du juge statuant en matière des référés-libertés a tranché hier mardi 2 février 2021 soir, autorisant ainsi le Bureau d’âge à élire, ce mercredi 3 février 2021, le Bureau définitif de la Chambre basse du parlement.
Donc, l’élection aura bel et bien lieu ce mercredi 3 février dans les heures qui suivent.

Rappel des faits

Dans les affaires opposant l’Assemblée Nationale au parti politique ACO, le juge des référés a déclaré irrecevable l’action de ce dernier pour défaut de qualité dans le chef de son Président Patrick Bologna qui avait diligenté l’action. Son mandat à la tête de ce parti ayant été longtemps expiré, ce dernier n’a plus qualité d’engager l’ACO.

Pour ce qui est de l’affaire opposant l’Assemblée Nationale à 14 députés dont les candidatures ont été invalidées, le juge des référés a déclaré recevable mais non fondée l’action de ces derniers.

L’objectif prôné par les requérants était d’obtenir la suspension de l’élection du Bureau de l’Assemblée Nationale. Peine perdue !
Gel Boumbe

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.