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AN: la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents de l’État déclarée recevable par les élus du peuple

L’Assemblée nationale a, au cours d’une plénière organisée ce jeudi 23 septembre 2021, déclaré recevable la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.

Initiative de l’élu de Kindu, Maurice Thambwe, cette proposition de loi jugée recevable sera envoyée à la Commission socioculturelle pour examen approfondi et améliorations. 

Ladite proposition qui entre spécialement dans le cadre de la poursuite de réforme de la Fonction publique, vise notamment à encadrer la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP), un établissement public qui a pour mission entre autres l’organisation et la gestion des prestations de sécurité sociale qui couvrent les branches des pensions pour les prestations d’invalidité, de vieillesse et de survivants, des risques professionnels pour les protections en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle. 

Grâce à cette loi, les agents et fonctionnaires de l’État auront désormais une protection ou une garantie juridique pendant et après leurs carrières au sein de l’administration publique de la République démocratique du Congo.

Aaron Kikadi

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