Afrique : Ouganda verse 65 millions USD pour la réparation des préjudices causés par ses troupes armées en RDC

Afrique en réparation des préjudices causés par ses troupes armées en RDC lOuganda a effectué un premier versement de 65 millions USD à lEtat congolais

En exécution de l’arrêt rendu par la Cour internationale de justice (CIJ), au mois de février 2022, le Gouvernement congolais à annoncé que l’Ouganda a effectué, en date du 1er septembre 2022, le premier versement de 65 millions USD de réparation des préjudices causés entre 1998 et 2003 sur le sol congolais.

La Cour internationale de justice (CIJ) avait condamné l’Ouganda à verser un montant global de 325 millions USD à Kinshasa dont 225 millions USD concernent les pertes en vies humaines, 40 millions de dollars pour les dommages aux biens et 60 millions de dollars pour ceux liés aux ressources naturelles.

Le versement de cette indemnité doit se faire en 5 annuités de 65 millions USD.

En mai 2022, Félix Tshisekedi soulignait la pertinence de se préparer à la première phase de l’exécution : un certain nombre de diligences juridiques, diplomatiques, techniques voire matérielles devraient être amorcées au titre des devoirs qui incombent à la RDC, soit du fait de l’arrêt, soit du fait de la pratique.

Parmi celles-ci figurent la mise en place d’une Commission technique chargée d’accompagner le Gouvernement dans l’exécution de l’arrêt ainsi que l’actualisation du Fonds d’indemnisation des victimes.

D’après des sources proches du dossier, ces fonds sont logés dans un compte transitoire au ministère de la Justice et Garde des Sceaux dans une banque locale, lequel compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes et activités illicites de l’Ouganda en République Démocratique du Congo.

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