La Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente lors de l’audience de ce lundi 15 novembre 2021 dans l’affaire mettant en cause l’ancien Premier Ministre Matata Ponyo, l’ancien Ministre délégué aux Finances Patrice Kitebi et le responsable de la Société AFRICOM Christo Grobler concernant la débâcle de Bukanga Lonzo.
En République démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre en fonction. La défense d’Augustin Matata Ponyo s’est fondée sur le fait qu’il n’exerce plus la fonction de Premier ministre depuis plusieurs années pour soulever une exception d’incompétence.
« Votre Cour devra bien se déclarer incompétente à statuer sur cette affaire concernant M. Matata Ponyo » qui n’est plus Premier ministre, et considérer la saisine du parquet « irrecevable », a affirmé son avocat, Me Raphaël Nyabirungu Mwene Songa. Et d’ajouter qu’Augustin Matata Ponyo « n’a pas qualité » pour comparaître devant la Cour constitutionnelle mais plutôt devant la Cour de cassation.
Soupçons de détournements
Aujourd’hui sénateur, Augustin Matata Ponyo fut Premier ministre de 2012 à 2016, sous le régime de l’ex-président Joseph Kabila (2001-2019). L’ex-chef de gouvernement a comparu libre aux côtés de Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances au moment des faits, et d’un ressortissant sud-africain, Grobler Christo, présenté comme gérant d’une société sud-africaine.
Les trois prévenus sont soupçonnés d’avoir détourné plus de 200 millions de dollars de fonds publics destinés au parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, à 250 km au sud-est de Kinshasa. Le ministère public accuse notamment l’ancien Premier ministre d’avoir recouru à des procédures de gré-à-gré au lieu de lancer un appel d’offres et d’avoir falsifié la comptabilité du projet.
William Tambwe