La Cour constitutionnelle est sous le feu des critiques après l’audience du 14 avril dans le procès emblématique du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Les avocats de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo Mapon dénoncent un «scandale judiciaire », accusant la Cour de violer ses propres arrêts et la Constitution en jugeant un dossier pour lequel elle s’était déclarée incompétente en 2021. Malgré l’absence de Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, ex-gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), la Cour a rejeté les exceptions d’incompétence soulevées, invoquant des articles clés du droit congolais. Une décision qualifiée de « mépris des normes judiciaires » par la défense, qui déplore une justice « aux humeurs changeantes ». Alors que l’affaire est renvoyée au 23 avril, une question s’impose : la Cour constitutionnelle a-t-elle renoncé à son impartialité ? Wait and see !
L’audience du 14 avril 2025 à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC), dans le cadre du procès du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo, a exacerbé les tensions. Les avocats de l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo Mapon dénoncent un « scandale judiciaire », accusant la Cour de mépriser ses propres arrêts et de piétiner la Constitution. Un climat d’impunité et de défiance s’installe, tandis que l’un des accusés, Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), brillait par son absence au tribunal.
Ouvert en 2021, ce procès emblématique implique Matata Ponyo, le Sud-africain Christo Grobler et d’autres acteurs accusés de détournement de fonds publics dans le projet Bukanga-Lonzo. Mais l’absence remarquée de Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, inculpé dans la même affaire, a ajouté une couche de controverses.
La défense de Matata, député national élu de Kindu (Maniema), souligne surtout l’incohérence de la Cour constitutionnelle : en novembre 2021, celle-ci s’était déclarée incompétente via l’arrêt RP.0001 pour juger ce dossier. Quatre ans plus tard, elle persiste à examiner l’affaire, suscitant des accusations de partialité.
Violations constitutionnelles et « exceptions ignorées »
Lors de l’audience du 14 avril, les avocats de Matata ont brandi des exceptions d’incompétence, arguant que la Cour bafouait les articles 160 à 162 de la Constitution, l’article 1er bis du Code pénal, et plusieurs dispositions de sa loi organique. Ces textes définissent pourtant les limites de sa juridiction, notamment en matière pénale. La défense a également dénoncé l’irrecevabilité de la poursuite engagée par le Ministère public, invoquant des violations des articles 17, 107 et 166 de la Constitution.
Malgré ces arguments, la Cour a choisi de joindre au fond ces exceptions, une décision qualifiée de « violation flagrante » par Me Safari, l’un des membres du collectif de la défense. « La Cour se comporte en justiciable plutôt qu’en gardienne de la Constitution. En refusant de statuer sur ces exceptions d’ordre public, elle enterre le principe de sécurité juridique », a-t-il tonné devant la presse.
Matata dénonce une Cour « à géométrie variable »
Contacté par Econews, Matata a fustigé une institution « soumise aux caprices du pouvoir ». « La Cour invente le droit selon ses humeurs. En 2021, elle se déclare incompétente ; aujourd’hui, elle juge malgré tout. Ma condamnation est écrite d’avance », a-t-il asséné. L’ancien chef du gouvernement dénonce une manœuvre pour « criminaliser l’opposition » et salir son image.
Un juriste spécialisée en droit constitutionnel ne cache pas son désarroi : « Cette affaire mine la crédibilité de toute la chaîne judiciaire. Si la Cour elle-même ne respecte pas ses décisions, qui le fera ? ».
Les observateurs craignent un effritement de la confiance dans les institutions, déjà fragilisées par des crises récurrentes. La décision de renvoyer l’affaire au 23 avril 2025 pour de nouvelles audiences attise les critiques, laissant planer le spectre d’un procès sans fin.
Face à une Cour accusée de partialité, les options des prévenus semblent limitées. « Doit-on encore croire en l’impartialité de cette institution ? », interroge amèrement un proche du dossier. La défense de Matata annonce envisager des recours internationaux, notamment devant la Cour africaine des droits de l’homme, pour « déni de justice ».
Alors que la RDC traverse une période de tensions socio-politiques, le procès Bukanga-Lonzo incarne les dérives d’une justice perçue comme instrumentalisée. Entre absences inexpliquées, revirements juridiques et accusations de partialité, la Cour constitutionnelle apparaît plus que jamais sous le feu des critiques. Reste à voir si le prochain round, prévu le 23 avril, apportera des réponses – ou confirmera que, pour reprendre les mots de Matata, « la messe est déjà dite ».
Econews
